Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des objets en tous genres. Les photographies et les descriptions des produits présentés sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent varier légèrement en fonction des fournisseurs.
La disponibilité des produits est validée par le simple fait de figurer sur notre site et est soumise aux stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de sa commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande et varient en fonction du poids, du volume des produits commandés et du lieu de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le modifier ou le supprimer.
Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Vérification du contenu du panier.
Identification du Client (ou création d’un compte).
Indication des informations nécessaires à la livraison (nom, adresse, etc.).
Choix du mode de paiement.
Acceptation des présentes CGV.
Validation finale de la commande et paiement.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits achetés, ainsi que des présentes CGV. Le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations de sa commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement du prix.
Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont par carte bancaire et Paypal.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Objetmalin et Paypal.
Livraison
Compte tenu du modèle de dropshipping, il est important de préciser clairement les conditions de livraison :
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et peuvent varier considérablement en fonction du fournisseur, du lieu d’expédition et du transporteur. Le Vendeur s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais et à la transmettre à ses fournisseurs pour expédition. Le Client est informé et accepte que les délais de livraison peuvent être plus longs que pour une vente traditionnelle en raison de l’expédition directe par le fournisseur.
Modalités de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités spécifiques (transporteur, suivi, etc.) dépendent du fournisseur.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination de livraison et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Responsabilité de la livraison : La responsabilité du Vendeur est limitée à la bonne transmission de la commande à ses fournisseurs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux fournisseurs ou aux transporteurs. Le Client est responsable de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur conformément à ses conditions générales.
Suivi de la commande : Dans la mesure du possible, le Vendeur fournira au Client un numéro de suivi de colis dès son expédition par le fournisseur.
Problèmes de livraison (perte, avarie) : En cas de problème de livraison, le Client devra en informer le Vendeur dans les plus brefs délais afin que le Vendeur puisse se rapprocher de son fournisseur pour tenter de trouver une solution.
Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, en envoyant un e-mail ou un courrier postal aux coordonnées indiquées à l’Article 1). Un formulaire de rétractation type est disponible sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Le retour des produits peut être à l’adresse du Vendeur ou directement à l’adresse du fournisseur, selon les instructions spécifiques qui seront communiquées au Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (si la totalité de la commande est retournée), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès de ce dernier.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, etc.
Garanties Légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au Client de retourner les produits défectueux ou non conformes.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client devra contacter le Vendeur par e-mail en précisant la nature du défaut et des photos prouvant que le produit n’est pas conforme . Les modalités de mise en œuvre de ces garanties seront alors communiquées au Client.
Réclamations
Pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur par e-mail à l’adresse commandes@objetmalin.com.
Responsabilité
Clause spécifique au dropshipping : Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre du service de vente en ligne. Cependant, la responsabilité du Vendeur est limitée aux actes de préparation et de transmission de la commande à ses fournisseurs pour expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, des dommages causés aux produits pendant le transport, ou de la non-conformité des produits aux attentes spécifiques du Client, dans la mesure où ces aspects sont principalement liés à l’action des fournisseurs et des transporteurs.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Le Client manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.